Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-73 du 20 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021721172
Texte parentLEGITEXT000021721161
Référencearticle 2 du décret n°2010-73 du 20 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 4, 5, 6, 7 et 8 du chapitre II du décret du 2 octobre 1996 susvisé relatifs au recrutement sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°96-863 du 2 octobre 1996 : art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
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