1. En cas de vacance d'emploi ou d'absence pour une durée égale ou supérieure à un mois, l'agent assurant l'intérim peut bénéficier, proportionnellement à la durée de l'intérim, de l'indemnité d'hébergement éducatif allouée à la fonction exercée.
Décret n°2010-75 du 20 janvier 2010 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 23 janvier 2010.
TexteDécret n°2010-75 du 20 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021721211
Texte parentLEGITEXT000021721177
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.