Arrêté du 23 décembre 2009 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021721854

Texte parentLEGITEXT000021721811

Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 décembre 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2010.

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