Arrêté du 23 décembre 2009 · Article

Article Annexe I

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 décembre 2009
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000021721842
Texte parentLEGITEXT000021721811
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 23 décembre 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. ASSIGNATION COMPTABLE DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS DE L'ÉTAT

2. RELEVANT DU DÉCRET N° 65-845 DU 4 OCTOBRE 1965 MODIFIÉ


RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE DE L'ORDONNATEUR

(dans l'ordre alphabétique des régions)


COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE

sans ordonnancement préalable


Bas-Rhin, Haut-Rhin

Trésorier-payeur général de la région Alsace et du département du Bas-Rhin

Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques

Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde

Allier, Cantal, Puy-de-Dôme, Haute-Loire

Directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme

Calvados, Manche, Orne

Directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados

Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne

Directeur régional des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or

Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan

Trésorier-payeur général de la région Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret

Trésorier-payeur général d'Indre-et-Loire

Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne

Directeur régional des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne

Corse-du-Sud, Haute-Corse

Trésorier-payeur général de la région Corse et du département de la Corse-du-Sud

Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire-de-Belfort

Directeur régional des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs

Guadeloupe

Directeur régional des finances publiques de Martinique

Guyane

Directeur régional des finances publiques de Martinique

Eure, Seine-Maritime

Directeur régional des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime

Paris

Trésorier-payeur général de la région Ile-de-France

Seine-et-Marne, Val-de-Marne

Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne

Yvelines, Essonne

Trésorier-payeur général des Yvelines

Hauts-de-Seine, Val d'Oise

Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine

Seine-Saint-Denis

Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis

Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales

Directeur régional des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault

Corrèze, Creuse, Haute-Vienne

Trésorier-payeur général de la région Limousin et du département de la Haute-Vienne

Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges

Trésorier-payeur général de la Moselle

Martinique

Directeur régional des finances publiques de Martinique

Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne

Directeur régional des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne

Nord, Pas-de-Calais

Directeur régional des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord

Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée

Trésorier-payeur général de la région Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique

Aisne, Oise, Somme

Directeur régional des finances publiques de Picardie et du département de la Somme

Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne

Trésorier-payeur général de la région Limousin et du département de la Haute-Vienne

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse

Trésorier-payeur général de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

Alpes-Maritimes, Var

Directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes

La Réunion

Trésorier-payeur général de La Réunion

Ain, Loire, Rhône

Directeur régional de la région Rhône-Alpes et du département du Rhône

Ardèche, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie

Trésorier-payeur général de l'Isère

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