Arrêté du 23 décembre 2009 · Article

Article Annexe III

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteArrêté du 23 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021727245

Texte parentLEGITEXT000021721811

Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 23 décembre 2009Fac-similé du JO du 22 janvier 2010 →

A abrogé :

Arrêté du 27 décembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Arrêté du 27 mai 2003 : art. 1, art. 2, art. 3
Arrêté du 3 novembre 1997 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4

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