Arrêté du 14 janvier 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 janvier 2010.

TexteArrêté du 14 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021722090
Texte parentLEGITEXT000021722083
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 janvier 2010 (version du 23 janvier 2010)Légifrance →

1. Pendant la durée de leur formation, les élèves du corps des ingénieurs des mines au sens du présent arrêté sont :

2. a) Les ingénieurs-élèves des mines recrutés en vertu de l'article 5 du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 susvisé ;

3. b) Les lauréats du concours externe sur titres défini à l'article 7 du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 susvisé ;

4. c) Les lauréats du concours interne défini à l'article 8 du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 susvisé ;

5. d) Les lauréats de l'examen professionnel défini à l'article 9 du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021722090, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.