Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 janvier 2010 (version du 1er mars 2012)Légifrance →
1. La formation initiale des élèves du corps des ingénieurs des mines est assurée conjointement par Télécom ParisTech et l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.
2. Ses principes sont définis par le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et leur mise en œuvre fait l'objet d'un règlement de scolarité établi et approuvé conjointement par :
3. ― le directeur de Télécom ParisTech ;
4. ― le comité de l'enseignement et le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.
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