Arrêté du 14 janvier 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 janvier 2010.

TexteArrêté du 14 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021722099
Texte parentLEGITEXT000021722083
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 janvier 2010 (version du 23 janvier 2010)Légifrance →

1. La scolarité prévue à l'article 4 du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 susvisé vise principalement à préparer les ingénieurs des mines à l'exercice de leurs fonctions.

2. Elle comporte :

3. ― pour les élèves du corps des ingénieurs des mines visés à l'alinéa a de l'article 1er, des périodes d'enseignement et des périodes de stage pendant une durée de deux ans ;

4. ― pour les autres élèves du corps des ingénieurs des mines, des périodes d'enseignements pendant une durée d'un an.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021722099, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.