Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 janvier 2010 (version du 23 janvier 2010)Légifrance →
1. Les directeurs de Télécom ParisTech et de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris mettent en place un comité pédagogique, qui est consulté pour la définition du contenu des enseignements ; le règlement de scolarité en définit les modalités de fonctionnement et en fixe la composition, qui comprend obligatoirement :
2. ― des enseignants-chercheurs des deux écoles, participant à la formation ;
3. ― des élèves du corps des ingénieurs des mines ;
4. ― des représentants d'employeurs d'ingénieurs des mines.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.