Article en vigueur depuis le 23 janvier 2010.
1. Dans une formation excluant les élèves qui en sont membres, le comité pédagogique est par ailleurs chargé de l'évaluation des élèves du corps des ingénieurs des mines.
2. En particulier, il établit la liste des élèves du corps des ingénieurs des mines qui, ayant accompli avec succès leur scolarité, ont vocation à être titularisés.
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