1. Le directeur de Télécom ParisTech et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.
Arrêté du 14 janvier 2010 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 23 janvier 2010.
TexteArrêté du 14 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021722098
Texte parentLEGITEXT000021722083
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