1. Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale des Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 janvier 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 23 janvier 2010.
TexteArrêté du 14 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021722147
Texte parentLEGITEXT000021722144
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