Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-86 du 22 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021737095
Texte parentLEGITEXT000021737083
Référencearticle 3 du décret n°2010-86 du 22 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Après le premier alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
3. « Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les personnels mentionnés à l'article 1er, promus après inscription sur une liste d'aptitude ou sur un tableau d'avancement, bénéficient de l'indemnité pour charges pénitentiaires pendant les périodes d'enseignement théorique à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. »
4. 2° Au dernier alinéa, les mots : « dans les services centraux et déconcentrés de l'administration pénitentiaire » sont remplacés par les mots : « à l'extérieur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1777 du 17 décembre 2007 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.