Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-86 du 22 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021737093
Texte parentLEGITEXT000021737083
Référencearticle 4 du décret n°2010-86 du 22 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2001-1386 du 31 décembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et le décret n° 2003-1102 du 19 novembre 2003 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions au directeur de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2001-1386 du 31 décembre 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. ANNEXE Divisions : Annexes ; Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
Décret n°2003-1102 du 19 novembre 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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