Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021737104
Texte parentLEGITEXT000021737102
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de l'arrêté du 17 décembre 2007 susvisé, les mots : « des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire » sont remplacés par les mots : « relevant de l'administration pénitentiaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 décembre 2007
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.