Décret n°2010-90 du 22 janvier 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 janvier 2010.

TexteDécret n°2010-90 du 22 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021737194
Texte parentLEGITEXT000021737175
Référencearticle 1 du décret n°2010-90 du 22 janvier 2010 (version du 25 janvier 2010)Légifrance →

1. Il est créé par regroupement des établissements publics Les Haras nationaux et Ecole nationale d'équitation un établissement public national à caractère administratif dénommé Institut français du cheval et de l'équitation. L'établissement est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'agriculture et des sports.

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