1. La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la défense, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, la ministre de la santé et des sports et la secrétaire d'Etat chargée des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2010-90 du 22 janvier 2010 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 25 janvier 2010.
TexteDécret n°2010-90 du 22 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021737210
Texte parentLEGITEXT000021737175
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