Décret n°2010-90 du 22 janvier 2010 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 25 janvier 2010.

TexteDécret n°2010-90 du 22 janvier 2010

IdentifiantLEGIARTI000021737200

Texte parentLEGITEXT000021737175

Référencearticle 4 du décret n°2010-90 du 22 janvier 2010 (version du 25 janvier 2010)Légifrance →

1. Les personnels des Haras nationaux et de l'Ecole nationale de l'équitation en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont transférés à l'Institut français du cheval et de l'équitation et placés sous l'autorité de son directeur général.

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