Décret n°2010-90 du 22 janvier 2010 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 25 janvier 2010.

TexteDécret n°2010-90 du 22 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021737202
Texte parentLEGITEXT000021737175
Référencearticle 5 du décret n°2010-90 du 22 janvier 2010 (version du 25 janvier 2010)Légifrance →

1. Les biens, droits et obligations des établissements Les Haras nationaux et Ecole nationale d'équitation sont transférés à l'Institut français du cheval et de l'équitation.

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