Article 1 LEGIARTI000021739636
A modifié :
- Arrêté du 5 mai 1995 : art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 portant création du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 janvier 2010
NatureArrêté
Signé le13 janvier 2010
Publié le23 janvier 2010
Articles2 articles en vigueur
NORDEVK1000260A
IdentifiantLEGITEXT000021739634
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'Etablissement public Météo-France, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 1995 portant création du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021739638
1. La directrice de la recherche et de l'innovation du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le président-directeur général de Météo-France sont chargés, en chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 janvier 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, D. Lallement
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 janvier 2010).