Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 5 mai 1995 portant création du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France est remplacé par :
2. « Art. 5.-Le conseil scientifique consultatif comprend quatorze membres :
3. Huit membres sont choisis dans chacun des services ou organismes suivants :
4. ― le Centre national de la recherche scientifique ;
5. ― le Centre national d'études spatiales ;
6. ― l'Institut français de recherches pour l'exploitation de la mer ;
7. ― l'Institut national de la recherche agronomique ;
8. ― l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération ;
9. ― le ministère chargé de la défense ;
10. ― le ministère chargé de la recherche ;
11. ― le ministère chargé des transports.
12. Les membres du comité scientifique consultatif sont nommés pour trois ans. Cette nomination est prononcée par décision du ministre chargé des transports, sur proposition du président-directeur général de Météo-France.
13. La qualité de membre du personnel de Météo-France est incompatible avec celle de membre du comité.
14. Le président-directeur général de Météo-France et les représentants des organisations syndicales peuvent assister aux réunions du comité.
15. Peuvent également assister aux séances les personnes dont la présence est demandée par le comité scientifique consultatif ou par le président-directeur général de Météo-France.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 mai 1995 : art. 5