Article en vigueur depuis le 12 mai 1995.
1. Il émet des avis et des recommandations sur les orientations, les programmes en matière de recherche.
2. Il est tenu informé :
3. - de l'avancement des programmes scientifiques et de leurs conditions de réalisation ;
4. - des moyens mis en oeuvre pour assurer l'évaluation et la diffusion.
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