RattachementCHAPITRE I : Comités techniques nationaux.
IdentifiantLEGIARTI000021741550
Texte parentLEGITEXT000021741548
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 février 1974 (version du 14 mars 1974)Légifrance →
1. Il est institué auprès de la caisse centrale de secours mutuels agricoles les cinq comités techniques nationaux suivants :
2. Comité technique national n° 1 Exploitations agricoles et assimilées ;
3. Comité technique national n° 2 Travaux forestiers ;
4. Comité technique national n° 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation des produits agricoles ;
5. Comité technique national n° 4 Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural ;
6. Comité technique national n° 5 Organismes de services.
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