Arrêté du 25 février 1974 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 8 février 1975.

TexteArrêté du 25 février 1974
RattachementCHAPITRE II : Comités techniques régionaux.
IdentifiantLEGIARTI000021741569
Texte parentLEGITEXT000021741548
Référencearticle 10 de l'arrêté du 25 février 1974 (version du 8 février 1975)Légifrance →

1. Il est créé dans chaque circonscription d'action régionale un comité technique régional composé de douze membres titulaires, dont six représentants des salariés et six représentants des employeurs agricoles, et d'un nombre égal de suppléants.

2. Il est en outre créé, dans les circonscriptions d'action régionale d'Aquitaine et de Lorraine, un second comité technique régional dont la compétence est identique pour la circonscription à celle du comité technique national n° 2 (Travaux forestiers) et dont la composition est la même que celle des comités techniques régionaux visés au premier alinéa du présent article.

3. Ces comités visés aux alinéas ci-dessus tiennent leurs réunions au siège de la caisse de mutualité sociale agricole du département où est situé le chef-lieu de la circonscription d'action régionale, à l'exception des comités techniques régionaux de la Lorraine, qui tiennent leurs réunions au siège de la caisse de mutualité sociale agricole de Meurthe-et-Moselle.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021741569, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.