RattachementCHAPITRE II : Comités techniques régionaux.
IdentifiantLEGIARTI000021749678
Texte parentLEGITEXT000021741548
Référencearticle 12 de l'arrêté du 25 février 1974 (version du 23 janvier 2010)Légifrance →
1. Le comité technique régional se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi lorsque celui-ci existe.L'ordre du jour est établi par le président.
2. Il peut également être réuni en session extraordinaire soit à la demande de l'une des caisses de mutualité sociale agricole de la circonscription, soit à la demande de la majorité des membres salariés ou employeurs du comité, soit en cas d'urgence.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.