Arrêté du 25 février 1974 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 mars 1974.

TexteArrêté du 25 février 1974
RattachementCHAPITRE I : Comités techniques nationaux.
IdentifiantLEGIARTI000021741552
Texte parentLEGITEXT000021741548
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 février 1974 (version du 14 mars 1974)Légifrance →

1. Le comité technique n° 2 Travaux forestiers est compétent pour les problèmes de prévention relatifs aux exploitations forestières, aux scieries et aux exploitations sylvicoles ou de gemmage.

2. Il connaît en outre des problèmes de prévention concernant les emplois de gardes forestiers.

3. Il est composé de dix membres répartis de la manière suivante :

4. a) Cinq représentants des salariés agricoles dont :

5. Un présenté par la fédération nationale des travailleurs de l'agriculture, des forêts et similaires de France C.G.T. ;

6. Un présenté par la fédération nationale Force ouvrière de l'agriculture et secteurs connexes ;

7. Un présenté par la fédération générale de l'agriculture C.F.D.T. ;

8. Un présenté par la fédération des syndicats chrétiens des organisations professionnelles et des professions de l'agriculture C.F.T.C. ;

9. Un présenté par la fédération générale des cadres de l'agriculture C.G.C. ;

10. b) Cinq représentants des employeurs de main-d'œuvre agricole dont :

11. Deux présentés par la fédération nationale du bois ;

12. Un présenté par la fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs ;

13. Un présenté par l'office national des forêts ;

14. Un présenté par la fédération de la propriété agricole.

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