Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2010.

TexteDécret n°2010-95 du 25 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021741635
Texte parentLEGITEXT000021741630
Référencearticle 1 du décret n°2010-95 du 25 janvier 2010 (version du 27 janvier 2010)Légifrance →

1. Il est créé, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, une direction générale de la cohésion sociale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021741635, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.