Référencearticle 3 du décret n°2010-95 du 25 janvier 2010 (version du 1er mai 2021)Légifrance →
1. La direction générale de la cohésion sociale assure le secrétariat des conseils, commissions et comités que lui confient les règlements en vigueur.
Nota : Conformément à l’article 3 du décret n° 2021-307 du 23 mars 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er mai 2021.
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