Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-95 du 25 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021741641
Texte parentLEGITEXT000021741630
Référencearticle 4 du décret n°2010-95 du 25 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 21 juillet 2000 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « les directions, délégations et services suivants », « ― la délégation interministérielle à la famille ; », « ― la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale ; » et « ― le service des droits des femmes et de l'égalité ; » sont supprimés ;
3. 2° Les articles 3, 9, 10 et 11 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 : art. 1
A abrogé :
Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 : art. 3, art. 9, art. 10, art. 11
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