1. La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er février 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 janvier 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er février 2010.
TexteArrêté du 18 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021743746
Texte parentLEGITEXT000021743739
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