Arrêté du 15 janvier 2010 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 27 août 2017 au 1er janvier 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000035458839
Texte parentLEGITEXT000021743771
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 janvier 2010 (version du 27 août 2017)Légifrance →

1. Le ministre de l'intérieur nomme, par arrêté, les membres du jury.

2. Le jury comprend :

3. - le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;

4. - le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale ou son représentant, vice-président ;

5. - le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant ;

6. - cinq représentants des directions actives autres que la direction des ressources et des compétences de la police nationale et la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ;

7. - un représentant de la préfecture de police ;

8. - un représentant du corps de commandement de la police nationale ;

9. - des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale au moins titulaires du grade de brigadier de police.

10. Des correcteurs et examinateurs qualifiés sont désignés pour participer à la notation des diverses épreuves. Ils participent aux délibérations du jury avec voix consultative pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont corrigées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035458839, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.