1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2010, 2011 et 2012 dans les corps du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports et dans le corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 18 janvier 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 janvier 2010.
TexteArrêté du 18 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021748745
Texte parentLEGITEXT000021748721
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