Arrêté du 18 janvier 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2010.

TexteArrêté du 18 janvier 2010

IdentifiantLEGIARTI000021748747

Texte parentLEGITEXT000021748721

Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 janvier 2010 (version du 28 janvier 2010)Légifrance →

1. Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.