Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
La ministre de la santé et des sports,
Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis conforme du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat du 22 décembre 2009,
Arrête :
1. I. - L'arrêté du 11 octobre 2007 susvisé et son annexe sont applicables au titre de l'année 2010 aux corps qui y sont mentionnés.
2. II. - A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 11 octobre 2007
4. Art. Annexe
1. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 janvier 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
La chef de service, C. d'Autume
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 janvier 2010).