Arrêté du 19 janvier 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2010.

TexteArrêté du 19 janvier 2010

IdentifiantLEGIARTI000021748853

Texte parentLEGITEXT000021748851

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 janvier 2010 (version du 28 janvier 2010)Légifrance →

1. I. - L'arrêté du 11 octobre 2007 susvisé et son annexe sont applicables au titre de l'année 2010 aux corps qui y sont mentionnés.

2. II. - A modifié les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 11 octobre 2007

4. Art. Annexe

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