Arrêté du 26 avril 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteArrêté du 26 avril 2002

IdentifiantLEGIARTI000021750749

Texte parentLEGITEXT000021750746

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 avril 2002 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Le présent arrêté définit le cycle de travail mis en oeuvre à l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.

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