Arrêté du 26 avril 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 mai 2002.

TexteArrêté du 26 avril 2002

IdentifiantLEGIARTI000019652001

Texte parentLEGITEXT000021750746

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 avril 2002 (version du 4 mai 2002)Légifrance →

1. Le cycle de travail est caractérisé par les éléments suivants :

2. - la durée du cycle ;

3. - la durée hebdomadaire de travail dans le cycle ;

4. - le nombre de jours travaillés dans la semaine ;

5. - les horaires quotidiens.

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