1. L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la jeunesse. Le siège de l'établissement est fixé par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.
Décret n°2010-98 du 26 janvier 2010 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 29 janvier 2010 au 31 décembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2010-98 du 26 janvier 2010
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000021752214
Texte parentLEGITEXT000021752197
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