Article abrogé, en vigueur du 29 janvier 2010 au 31 décembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2010-98 du 26 janvier 2010
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000021752242
Texte parentLEGITEXT000021752197
Référencearticle 15 du décret n°2010-98 du 26 janvier 2010 (version du 29 janvier 2010)Légifrance →
1. Le conseil d'administration prévu à l'article 3 ci-dessus sera installé dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent décret. Jusqu'à la date d'installation du nouveau conseil, le conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, dans sa composition prévue par le décret n° 90-544 du 2 juillet 1990 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, exercera les compétences prévues à l'article 6 ci-dessus. Il fixera, notamment, les modalités de l'élection prévue au 5° de l'article 3 ci-dessus.
2. L'agent comptable nommé en application de l'article 12 du décret n° 90-544 du 2 juillet 1990 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est maintenu dans ses fonctions jusqu'à la nomination prévue à l'article 12 du présent décret.
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