Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-98 du 26 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021752246
Texte parentLEGITEXT000021752197
Référencearticle 17 du décret n°2010-98 du 26 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 90-544 du 2 juillet 1990 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°90-544 du 2 juillet 1990 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18 Divisions : TITRE Ier : Dispositions générales. ; TITRE II : Conseil d'administration. ; TITRE III : Direction et organisation. ; TITRE IV : Dispositions diverses.
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