Décret n°2010-98 du 26 janvier 2010 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 29 janvier 2010 au 31 décembre 2015.

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TexteDécret n°2010-98 du 26 janvier 2010
RattachementTITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
IdentifiantLEGIARTI000021752222
Texte parentLEGITEXT000021752197
Référencearticle 5 du décret n°2010-98 du 26 janvier 2010 (version du 29 janvier 2010)Légifrance →

1. Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, aussi souvent que la bonne marche de l'établissement l'exige et au minimum deux fois par an. La convocation est de droit si elle est demandée par le ministre de tutelle ou par la moitié au moins des membres sur un ordre du jour déterminé.

2. Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Chaque membre du conseil d'administration peut donner mandat à un autre membre pour le représenter. Nul ne peut être porteur de plus de deux mandats. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est à nouveau convoqué sur le même ordre du jour dans un délai inférieur à quinze jours. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents.

3. Les délibérations du conseil d'administration sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président du conseil d'administration est prépondérante.

4. Il est établi un procès-verbal de chaque séance du conseil d'administration, signé par le président du conseil d'administration. Le procès-verbal est transmis, dans les quinze jours suivant le conseil d'administration, au ministre chargé de la jeunesse.

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