Décret n°2010-98 du 26 janvier 2010 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 29 janvier 2010 au 31 décembre 2015.

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TexteDécret n°2010-98 du 26 janvier 2010
RattachementTITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
IdentifiantLEGIARTI000021752228
Texte parentLEGITEXT000021752197
Référencearticle 8 du décret n°2010-98 du 26 janvier 2010 (version du 29 janvier 2010)Légifrance →

1. Le directeur exerce la direction générale de l'établissement public.

2. Il est responsable de la gestion administrative, technique, pédagogique et financière de l'établissement.

3. Il prépare les délibérations du conseil d'administration et assure leur exécution.

4. Il est ordonnateur des dépenses et recettes de l'établissement.

5. Il conclut toute convention au nom de l'établissement, sous réserve des dispositions de l'article 6, à l'exclusion des conventions avec des institutions et organismes internationaux ou extérieurs à la France, soumis au visa préalable du ministre chargé de la jeunesse.

6. Il a sous son autorité le personnel de l'établissement. Il nomme aux emplois pour lesquels aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination.

7. Il représente l'établissement en justice, dans tous les actes de la vie civile et dans ses rapports avec les tiers.

8. Il est responsable du bon fonctionnement général de l'établissement et veille notamment au respect des conventions d'utilisation passées entre l'établissement et les usagers. Il rend compte de sa gestion au conseil d'administration.

9. Il peut déléguer sa signature.

10. Le directeur est assisté d'un directeur adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

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