Article abrogé, en vigueur du 29 janvier 2010 au 31 décembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2010-98 du 26 janvier 2010
RattachementTITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
IdentifiantLEGIARTI000021752230
Texte parentLEGITEXT000021752197
Référencearticle 9 du décret n°2010-98 du 26 janvier 2010 (version du 29 janvier 2010)Légifrance →
1. Un conseil scientifique est créé au sein de l'établissement. Sa composition et son fonctionnement sont précisés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse. Il se réunit au moins deux fois par an.
2. Il propose des orientations en matière de recherche et formule des recommandations sur les champs d'étude qu'il juge prioritaires.
3. Il est saisi pour avis préalablement aux délibérations du conseil d'administration portant sur les projets de contrat de performance, les projets de partenariats et les programmes d'activités, dans les domaines prévus au premier alinéa de l'article 2 du présent décret.
4. Il est associé à la définition des études conduites par l'établissement, notamment celles faisant l'objet de bourses ou d'appels à projets.
5. Il contribue à l'évaluation des travaux de recherche et d'études qui ont été menés par l'établissement.
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