Article 3 LEGIARTI000021752267
A abrogé :
- Arrêté du 8 janvier 2009 : art. 1, art. 2, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 janvier 2010 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 janvier 2010
NatureArrêté
Signé le18 janvier 2010
Publié le28 janvier 2010
Articles1 article en vigueur
NORDEVA1001460A
IdentifiantLEGITEXT000021752260
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile,
Arrête :
Fait à Paris, le 18 janvier 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des personnels, P. Planchon
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Aller plus loin
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