Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021752530
Texte parentLEGITEXT000021752528
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe provisoire de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
2. Aux numéros d'ordre 3p, 4p, 5p, 6p, 10p, 11p, 12p, 16p, 19p, 20p, 21p, 22p, 25p, 26p, 27p, 29p, 31p, 32p, 33p, 34p, 35p, 36p, 37p, 38p, 39p, 44p, 48p, 49p, 50p, 55p et 56p, colonne g, les mots : « 31 décembre 2009 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2010 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 février 2001 Divisions : Art. Annexe provisoire
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