Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 mai 1993 (version du 7 septembre 1994)Légifrance →
1. Sont abrogés :
2. -l'arrêté du 5 octobre 1984 relatif au brevet d'Etat d'alpinisme ;
3. -à compter du 1er juin 1994, l'arrêté du 21 juin 1985 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'aspirant guide du brevet d'Etat d'alpinisme ;
4. -à compter du 1er septembre 1994, l'arrêté du 28 juin 1985 fixant les conditions de délivrance du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ;
5. -à compter du 31 décembre 1995, l'arrêté du 3 juin 1985 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme.
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