Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021757333
Texte parentLEGITEXT000021757324
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 janvier 2009 portant habilitation de la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour les formations aux premiers secours est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 janvier 2009 : art. 1, art. 2, art. 3
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