1. Le jury de chaque concours de recrutement des enseignants-chercheurs du ministère de l'agriculture comprend cinq ou sept membres titulaires et autant de membres suppléants nommés dans les conditions prévues à l'article 23 du décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture.
Arrêté du 25 janvier 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 janvier 2010.
TexteArrêté du 25 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021757416
Texte parentLEGITEXT000021757412
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