Arrêté du 25 janvier 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2010.

TexteArrêté du 25 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021757420
Texte parentLEGITEXT000021757412
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 janvier 2010 (version du 30 janvier 2010)Légifrance →

1. Tout membre du jury qui a été empêché d'assister à l'une des séances du concours cesse de faire partie du jury.

2. En cas d'empêchement du président, la présidence est assurée par un enseignant-chercheur, extérieur à l'établissement d'affectation, ayant la plus grande ancienneté dans le grade le plus élevé.

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