Arrêté du 25 janvier 2010 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2010.

TexteArrêté du 25 janvier 2010

IdentifiantLEGIARTI000021757422

Texte parentLEGITEXT000021757412

Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 janvier 2010 (version du 30 janvier 2010)Légifrance →

1. Le président du jury veille au respect des règles relatives au déroulement du concours et se prononce sur toutes les difficultés qui peuvent survenir pendant la durée des opérations.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.